Conditions de vente

1. INTRODUCTION
2. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
3. PRODUITS ET PRIX
4. COMMANDES ET ACHATS
5. PROCÉDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
7. MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION
8. SERVICE CLIENT
9. SERVICE DE LIVRAISON
10. MODALITÉ ET CONDITIONS DE LIVRAISON
11. RETOURS ET RETRAITS
12. GARANTIES
13. MOTS DE PASSE
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
15. LOI APPLICABLE

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent expressément les relations entre Traza France EURL, 133 Rue des Marais, ZA de Druisieux – 26260 Saint Donat sur l’Herbasse, Siret 420191207, (ci-après "TRAZA") et des tiers (ci-après dénommés "Utilisateurs") enregistrés utilisateurs et / ou acquéreur des produits via le WEB sur le site officiel de TRAZA ("http://www.traza.fr", ci-après le "WEB").

1.2 Ces conditions concernent tous les clients, quel que soit le pays de provenance duquel la commande est passée, et sont toujours applicables sauf en cas d'annulation préalable. Cette annulation peut être demandée par mail à traza@traza.fr

1.3 Les conditions générales peuvent être modifiées ponctuellement, il convient donc que le client les consulte chaque fois qu'il passe une nouvelle commande. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de sa publication sur Internet.

1.4 Lorsque le client passe une commande, il est entendu et implicite qu'il a accepté les conditions générales de vente après les avoir lues. Ne pas les lire ne dispense pas des responsabilités établies ici.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

2.1 L’Utilisateur est obligé, d’une manière générale, d’utiliser le WEB, d’acquérir les produits et d’utiliser chacun des services WEB avec diligence, conformément à la loi, la morale, à l’ordre public et aux dispositions des présentes Conditions générales. Il doit également s'abstenir de les utiliser de quelque manière que ce soit dans le but de gêner, endommager ou détériorer le fonctionnement normal du site Web et la jouissance de ce dernier par les utilisateurs ou qui pourrait nuire ou causer des dommages à la propriété et aux droits de "TRAZA", ses fournisseurs, utilisateurs ou en général de tout tiers.

PRODUITS ET PRIX

3.1 "TRAZA" se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits proposés aux utilisateurs via le WEB. "TRAZA" peut à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux proposés ou inclus dans le WEB, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux produits sont régis par les dispositions des présentes conditions générales. De même, " TRAZA " se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l'accès et l'utilisation à tout moment et sans préavis des types de produits proposés sur le Web.

3.2 Les produits inclus dans le WEB correspondront de la manière la plus fiable possible que la technologie d'affichage Web le permet en comparaison aux produits réellement proposés. Les caractéristiques des produits et leurs prix apparaissent sur le WEB.

3.3 Variations du design du produit. Bien que le vendeur fasse tout ce qui est en son pouvoir pour faire en sorte que le produit fourni corresponde exactement à celui proposé dans notre catalogue, des variations mineures dans les spécifications des couleurs ou du design peuvent se produire, variations qui ne permettront pas à l'acheteur de Résilier ce contrat.

3.4 Sur le WEB (http: // www.TRAZA.fr). Les listes de produits incluent des images. Toutefois, dans le cas d'images ou de photographies, seule l'image du produit lui-même peut être considérée comme contractuelle, à l’exception des accessoires contenus dans les photographies, qui peuvent différer de la présentation finale de l'article.

3.5 Nos produits sont destinés aux entreprises, aux indépendants ou aux commerces.

3.6 Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande. Ils n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément tels qu'indiqués avant la validation de la commande. Les prix n'incluent pas la T.V.A. La totalité du prix doit être payée lors de la commande.
Les prix de vente sont indiqués en euros et incluent le prix T.V.A. Le coût du service d'expédition sera à la charge du client et s'ajoutera au montant total des produits sélectionnés. Le prix final (la somme du prix de vente et des frais de services d’expédition) apparaîtra avant la confirmation de la commande et la fin du processus de passage de la commande.

3.7 Parfois, les caractéristiques ou les prix indiqués sur le WEB peuvent être sujets à des erreurs informatiques ou humaines. Dans ces rares cas, "TRAZA" détectera le prix incorrect lors du processus de vérification de la commande. Si le prix correct du produit est supérieur à celui indiqué sur le WEB, "TRAZA" avertira le client de cette différence et lui permettra de choisir entre continuer l'achat au prix correct ou annuler la commande. Si le prix correct est inférieur à celui indiqué, il ne facturera que le prix le plus bas et procédera à l'envoi du produit.

COMMANDES ET ACHATS

4.1 Les commandes peuvent être passées 24H/24, 365 jours par an sur la page Web (http://www.traza.fr). Pour passer leurs commandes, les clients doivent s’enregistrer afin de bénéficier d’avantages. Pour créer votre compte et pour des raisons de sécurité, le client doit entrer les informations suivantes :

Prénom et nom.
Raison sociale et Siret.
Téléphone pour contacter le client.
Adresse physique pour l'envoi de la commande.
Adresse email qui sera utilisée pour confirmer votre commande.

4.2 Une fois la commande passée, elle ne sera considérée comme confirmée que lorsque le paiement aura été validé. Une fois confirmée, le client recevra un email dans lequel il lui sera demandé de vérifier que les informations fournies sont correctes.

4.3 Ces mesures sont nécessaires pour éviter d'éventuelles fraudes bancaires et assurer leur sécurité, ainsi que pour éviter d'éventuelles erreurs lors de l'envoi de la commande.

4.4 Si le produit est disponible, le délai entre le traitement de la commande et la date de la première tentative de livraison par le transporteur à l'adresse indiquée dans la commande est compris entre 3/4 jours ouvrables (du lundi au vendredi), en fonction de la destination et de l’heure à laquelle a été passée la commande. Pour les commandes passées avant 15h00, le traitement de la commande se fera le même jour. Les commandes passées après 15h00 seront traitées le jour ouvrable suivant.

PROCÉDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS

5.1 Dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, du lundi au vendredi, "TRAZA" enverra un mail à l'utilisateur confirmant l'achat. Ce mail assignera un numéro de commande d’achat et détaillera les caractéristiques du produit, son prix, les frais d'expédition et le mode de règlement choisi pour le paiement des produits à "TRAZA".

5.2 L'utilisateur qui achète un produit sur le WEB doit effectuer le paiement via les systèmes de paiement spécifiquement décrits dans le WEB.

5.3 "TRAZA" archivera les documents électroniques dans lesquels le contrat est formalisé, qui pourront être consultés dans votre dossier client. Le contrat sera rédigé en français.

5.4 La confirmation de la commande envoyée par "TRAZA" n'a pas de valeur en tant que facture, mais en tant que preuve d'achat. "TRAZA" enverra le bon de livraison avec le produit. La facture d'achat sera envoyée par courrier électronique à l'adresse mail fournie par le client lors du traitement de l'achat. Elle peut être consultée sur le compte du client.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

6.1 Sur le site Web, il peut y avoir des produits qui ne sont pas immédiatement disponibles. Cependant, ces produits peuvent être achetés et seront envoyés dès qu'ils seront disponibles dans notre stock ou chez le fabricant lui même

6.2 Le vendeur utilisera ses meilleures ressources pour respecter les dates de livraison convenues. Celles-ci ne seront que des estimations et n'auront aucune incidence sur la nature du contrat. Les produits présentés sur ce site sont en stock ou peuvent être envoyés directement par le fabricant dans les meilleurs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock de tout produit, un courrier électronique informera l'acheteur dans les plus brefs délais.

MODALITES DE PAIEMENT ET DE FACTURATION

7.1 Les commandes peuvent être payées par :

Carte de crédit.
Virement bancaire (Société Générale)
Paypal

7.2 Une fois que la banque ou le client aura confirmé le paiement, la commande sera considérée comme confirmée.

7.3 "TRAZA" se réserve le droit d'annuler la transaction pour des raisons de sécurité s'il détecte une anomalie ou s'il suspecte une fraude.

SERVICE CLIENTÈLE

8.1 Pour tout incident, réclamation ou exercice de leurs droits, l'Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse traza@traza.fr.

SERVICE DE LIVRAISON

9.1 La portée territoriale des ventes et des livraisons via le Web Traza et ses livraisons s’appliquent à l’ensemble de la communauté européenne, à l’exception du Royaume Uni.

Produits Markem Imaje, pour lesquels nous sommes des distributeurs agréés des départements suivants: 26 / 07 / 38 / 30 / 84 / 13

9.2 Les Produits achetés via le WEB seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur une fois le paiement validé, le délai de livraison maximal étant de trente (30) jours, fixé par défaut par la Loi.

9.3 Le service de livraison de "TRAZA" est réalisé en collaboration avec différents opérateurs logistiques reconnus. Les commandes ne seront pas livrées dans des boîtes postales, des hôtels ou d'autres adresses non permanentes.

9.4 Les frais de port seront de 15 euros + TVA pour les commandes passées à partir du territoire français. Pour les commandes provenant de pays de l'Union européenne, vous devez demander un devis de transport personnalisé à traza@traza.fr.

9.5 Tous les produits resteront la propriété du vendeur jusqu’à ce que le paiement intégral de leur montant, frais de transport compris, soit réglé.

9.6 La livraison des marchandises, par le transporteur, sera effectuée à l’adresse indiquée par l’expéditeur, sauf si le destinataire est absent à plusieurs reprises ou en raison de son poids, de son volume ou de ses caractéristiques, ne permettant pas à une seule personne de les manipuler, dans ce cas, un rendez vous sera proposé par le transporteur. En cas d'absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

10.1 Les produits achetés sur le WEB sont livrés par messagerie privée à l'adresse indiquée par le client au moment où la commande a été passée. Il incombe au client de fournir des informations précises et complètes, telles que la rue, le code postal, la ville et un numéro de téléphone valide. "TRAZA" ne sera en aucun cas responsable des retards de livraison dus à une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client.

10.2 La commande sera livrée à l'adresse indiquée au moment du traitement de la commande et confirmée dans l'e-mail de confirmation. Si le client modifie ultérieurement le lieu de livraison, il sera responsable des frais supplémentaires pouvant être générés sur le prix de vente.

Los productos Ekey, para los que somos distribuidores exclusivos mayoristas en toda España, y vendemos a través de instaladores homologados.

10.3 Le délai entre le traitement de la commande et la date de la première tentative de livraison par le transporteur à l'adresse indiquée dans la commande est compris entre 3/4 jours ouvrables (du lundi au vendredi), en fonction de la destination et de l’heure à laquelle a été passée la commande. Pour les commandes passées avant 15h00, le traitement de la commande se fera le même jour. Les commandes passées après 15h00 seront traitées le jour ouvrable suivant. L’heure à laquelle l’Agence de transport assure la collecte des commandes dans nos locaux peut varier en fonction de facteurs externes. Par conséquent, le traitement des envois peut être géré le même jour ou le lendemain.

10.4 Bien que "TRAZA" fasse tout son possible pour respecter les délais, "TRAZA" n'est pas responsable des conséquences résultant d'un retard de livraison ou de la perte du colis si les deux cas ont une cause indépendante de sa volonté. C'est-à-dire que si la perte ou la détérioration est causée par des personnes extérieures au contrat de transport, par le client, pour des raisons imprévisibles ou insurmontables ou des raisons de force majeure, «TRAZA» n'assume aucune responsabilité.

10.5 Lorsque le client reçoit son colis, il convient de vérifier que tout est conforme à sa commande et en parfait état. Si le client n’est pas d'accord avec les articles livrés ou de l’état de ceux-ci, le client doit émettre une réserve sur le bon de livraison du transporteur les défaillances constatés lors de sa réception, et également rédiger un mail à l'adresse traza@traza.fr pour l'informer des défaillances détectées dans un délai ne dépassant pas 48 heures.

10.6 Dans le cas où l'envoi n'arrive pas en parfait état ou qu'il y a eu erreur de la part de "TRAZA", le client aura le droit de demander que le produit lui soit renvoyé sans frais supplémentaires ou que le montant total de l’achat lui soit totalement remboursé, y compris les frais d'expédition, une fois que le produit aura été renvoyé dans nos locaux et que le litige aura été constaté. Si l'envoi a été endommagé pendant le transport, le client doit signaler cette situation à "TRAZA" dans les 48 heures suivant sa réception et émettre une réserve sur le bon de livraison du transporteur. Dans ce cas, "TRAZA" entamera la procédure de réclamation auprès de la société de transport pour remplacer la marchandise endommagée sans frais supplémentaires pour le client.

RETOURS ET RETRACTATIONS CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS

11.1 DROITS

11.1.1 Droit de rétractation
Les clients professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Les consommateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation devant être notifié dans les 14 jours à compter de la réception de leur commande. Le matériel correspondant devra être retourné dans un délai de 14 jours à compter de l'échéance du délai de rétractation. Le matériel pourra être repris ou rembourser sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

11.1.2 Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.1.3 Les retours des entreprises qui n’ont pas la considération des consommateurs ou des utilisateurs seront traités comme une déférence commerciale, puisqu’aucune loi ne réglemente les droits de retour entre les entreprises et que ces procédures sont réglementées en fonction des conditions de chaque entreprise. Seuls les retours de matériel et d'équipement seront acceptés sans ouvrir l'emballage d'origine.

11.2 COMMENT EXERCER LE DROIT DE RETOUR OU DE RETRACATION

11.2.1 Les conditions de retour ou de rétractation sont indépendantes des garanties découlant du défaut de conformité avec le produit acheté.

11.2.2 Seuls les retours de matériel et d'équipement seront acceptés sans ouvrir l'emballage d'origine.

11.2.3 Pour demander le retour, vous devez remplir et envoyer à l'adresse mail suivante traza@traza.fr un formulaire de rétractation fourni par TRAZA, indiquant l’état de l'article (et éventuellement le motif de la demande de retour), ainsi que les données de l’achat (nom, numéro de commande ou facture, date, téléphone, e-mail, etc.).

11.2.4 Une fois le retour des articles accepté, le client dispose de 7 jours supplémentaires pour retourner les marchandises à leur destination (dans ce cas, à l’adresse suivante : TRAZA FRANCE, 133 Rue des Marais, ZA de Druisieux, 26260 Saint Donat sur l’Herbasse). Le client assume la responsabilité des frais de traitement et d’expédition pour le retour de la marchandise.

11.2.5 Une fois que la marchandise a été reçue et qu’après vérifications elle répond aux exigences de retour, la valeur d’achat originale des articles sera remboursée au client. TRAZA se réserve le droit de réduire 25% du montant du remboursement en raison de la perte de valeur du produit due à une manipulation inutile du produit de sa part.

11.2.6 Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai maximal de 14 jours

11.2.7 De même, il est signalé que, dans le cas où le consommateur ou l'utilisateur aurait manipulé les biens acquis d'une manière autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, il assumera et sera responsable de la réduction de la valeur des marchandises pouvant découler de cette manipulation.

11.3 CONDITIONS DE RETOUR

11.3.1 Le matériel à renvoyer doit conserver ses caractéristiques d'origine (apparence physique et fonctionnement), être présenté dans son emballage d'origine sans avoir subi de dommages, sans aucun ruban adhésif imprimé ou d'écriture et avec tous les accessoires et manuels d'origine (en résumé, il doit être retourné tel que reçu par le client).

11.3.2 Certains types d'éléments, tels que les consommables (encres d'imprimante, rubans, etc.) ou les logiciels, ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été ouverts et qu'ils ont conservé le cachet d'origine.

11.3.3 Matériels et Configurations personnalisés. N’entrent pas dans le droit de rétractation les équipements chargés et configurés pour satisfaire les exigences d’un client particulier. En d'autres termes : un équipement spécialement commandé à la demande du client ne peut être renvoyé avec le droit de rétractation, sauf accord préalable entre TRAZA et le client.

11.3.4 Si les articles retournés ne répondent pas aux conditions requises de rétractation, TRAZA se réserve le droit de refuser le retour.

11.4.1 Le consommateur ou l’utilisateur supporte les frais directs liés au retour des marchandises.

GARANTIE

12.1 Garantie
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, TRAZA pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. TRAZA ne fournit aucune autre garantie que les garanties légales. En particulier, il appartient au Client de s'assurer que les biens et services qu'il acquiert correspondent à ses besoins. TRAZA ne saurait être tenue responsable de la non-conformité des biens et services vendus aux besoins ou aux équipements existants du Client. TRAZA ne saurait davantage être tenue responsable des préjudices commerciaux de quelque nature qu'ils soient, tels que manque à gagner, perte de clientèle, etc., qui pourraient être causés directement ou indirectement par les biens ou services vendus. Dans le cas où le matériel nous aurait été retourné sans cause réelle de panne (paramétrage, nettoyage...), les frais de transport retour seront à la charge du client.

MOTS DE PASSE

13.1 "TRAZA" facilitera l'utilisation de mots de passe personnels pour l'utilisateur qui s'enregistre en tant que tel sur le site. Ces mots de passe serviront à accéder aux services fournis via le site Web. L'utilisateur doit garder sous sa seule responsabilité les mots de passe dans la plus stricte et absolue confidentialité, en assumant par conséquent tous les dommages ou conséquences de quelque nature que ce soit résultant de la violation du secret ou de la divulgation de celui-ci. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe pour l'accès télématique aux services liés au site Web peut être modifié à tout moment par l'utilisateur. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement "TRAZA" de toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que de l'accès à des tiers non autorisés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

14.1 Politique de protection des données à caractère personnel. Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer sur l'utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société TRAZA FRANCE, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Finalités de la collecte et du traitement des données. Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires. Destinataires des données à caractère personnel. Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Vos Droits : Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clients : Infofrance@traza.com.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

14.1.1 Traza France EURL, 133 Rue des Marais – ZA de Druisieux – 26260 Saint Donat sur l’Herbasse, Siret 420191207

Formulaire de contact Par téléphone 04 75 70 62 89 Email: traza@traza.fr

LOI APPLICABLE

15.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à la sociéré TRAZA France EURL, 133 Rue des marais – ZA de Druisieux – 26260 Saint Donat sur l’Herbasse dans la recherche d’une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Romans sera le seul compétent.